Juridique

Les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur à ses salariés, en complément de leur rémunération. Ils peuvent prendre diverses formes et ont un impact sur la fiche de paie. Dans cet article, […]

Les actions de préférence en Société par Actions Simplifiée (SAS) permettent aux entreprises d’attirer des investisseurs tout en gardant le contrôle sur leur gouvernance. Elles constituent également un outil de financement et de gestion des […]

Vous êtes travailleur indépendant et vous souhaitez bénéficier d’un soutien financier pour développer votre activité ? L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est une aide méconnue qui pourrait vous être d’une grande utilité. Cet article vous […]

Créer son entreprise peut parfois s’avérer être un parcours semé d’embûches. Heureusement, il existe des dispositifs tels que l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) pour donner un coup de pouce aux entrepreneurs. Dans cet […]

Entreprendre est un défi passionnant, et l’une des étapes clés consiste à trouver le bon commerce ou l’entreprise à reprendre. L’achat d’un fonds de commerce peut être une excellente alternative à la création d’une entreprise […]

De nos jours, la protection des informations confidentielles est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises et les particuliers. Dans ce contexte, l’accord de non-divulgation (NDA) constitue un outil juridique incontournable pour garantir la confidentialité […]

Face à un problème de communication ou un manque de satisfaction dans son travail, un salarié peut être tenté d’abandonner son poste en CDI. Cependant, cette décision peut avoir des conséquences sérieuses tant pour l’employeur […]

La vie professionnelle est régie par un ensemble de règles et d’obligations légales qui régissent les relations entre employeurs et salariés. L’une de ces obligations concerne la délivrance d’une attestation de travail, document indispensable pour […]

Le statut d’agent commercial est souvent méconnu, voire mal compris, par les entreprises et les professionnels qui souhaitent en faire usage. L’une des principales sources de confusion réside dans la question du contrat, qui peut […]

Les entrepreneurs souhaitant créer leur entreprise sont souvent confrontés à la complexité des différentes formes juridiques existantes. Parmi elles, la Société en Commandite Simple (SCS) est une option intéressante pour ceux qui souhaitent s’associer avec […]

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est en vigueur depuis le 25 mai 2018 et impose désormais de nouvelles obligations aux entreprises en matière de traitement des données personnelles. Découvrez les principales […]

La médiation en entreprise est un processus d’intervention permettant de résoudre les désaccords et les conflits entre collaborateurs ou entre employés et employeurs. Face à l’augmentation des tensions au travail, la médiation se présente comme […]

Le Comité Social et Économique (CSE) est une institution incontournable dans le paysage social et économique français. Il joue un rôle essentiel pour assurer le bien-être des salariés et le bon fonctionnement des entreprises. Dans […]

La franchise est un modèle d’affaires largement adopté à travers le monde, offrant des opportunités d’expansion aux entreprises et une chance pour les entrepreneurs de diriger leur propre entreprise tout en bénéficiant du soutien d’une […]

À l’ère où la transparence devient une exigence incontournable pour les entreprises, comprendre les obligations légales en matière de divulgation des informations financières est crucial. Cet article explore ces obligations et explique pourquoi elles sont […]

La protection des consommateurs est un enjeu majeur dans notre société moderne. Les réglementations sur la protection des consommateurs dans les contrats de vente sont essentielles pour garantir un équilibre entre les droits et les […]

La révolution numérique a profondément transformé notre société, et le secteur des logiciels et des nouvelles technologies n’échappe pas à cette tendance. Face à un contexte en constante évolution, il est crucial de protéger les […]

La responsabilité civile est un principe juridique fondamental qui permet de réparer les dommages causés à autrui. Cette notion est au cœur du système judiciaire et constitue un enjeu majeur pour les particuliers et les […]

La responsabilité civile constitue l’un des fondements du droit et des rapports entre individus. Comment fonctionnent les lois qui encadrent cette notion, et quelles sont les conséquences pour les personnes concernées ? Cet article vous […]