L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) est un événement majeur dans la vie d’une Société par Actions Simplifiée (SAS). Elle permet de réunir les actionnaires pour délibérer sur des questions importantes concernant le fonctionnement et l’avenir de l’entreprise. Dans cet article, nous aborderons les enjeux et les procédures liés à la tenue d’une AGE pour une SAS.
Les enjeux d’une Assemblée générale extraordinaire
L’AGE est distincte de l’Assemblée générale ordinaire (AGO), qui a lieu annuellement pour approuver les comptes de la société. L’AGE est convoquée lorsque des décisions importantes doivent être prises, telles que :
- La modification des statuts de la société
- Le changement de la dénomination sociale
- L’augmentation ou la réduction du capital social
- La transformation de la société en une autre forme juridique
- La fusion avec une autre entreprise
- La dissolution anticipée ou le prolongement de la durée de vie de la société
Ces décisions peuvent avoir des conséquences significatives sur le fonctionnement, l’évolution et le développement futur de l’entreprise. Il est donc essentiel que tous les actionnaires soient informés et impliqués dans ces choix stratégiques.
Convocation et organisation d’une AGE
La convocation à une AGE est généralement effectuée par le président de la SAS, mais peut également être demandée par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 10% du capital social. La convocation doit mentionner l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée.
Les actionnaires doivent être convoqués au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, sauf si les statuts prévoient un délai plus long. La convocation peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique si les statuts le permettent et si l’actionnaire a donné son accord.
Lors de l’AGE, le président présente les résolutions soumises au vote des actionnaires. Les décisions sont alors prises à la majorité des voix exprimées, sauf dispositions contraires prévues dans les statuts. Il est important de noter que certaines modifications statutaires peuvent nécessiter une majorité qualifiée (par exemple, les deux tiers des voix).
Procès-verbal et formalités post-AGE
Un procès-verbal doit être rédigé à l’issue de l’AGE pour consigner les résolutions adoptées. Ce document doit être signé par le président et les membres du bureau de l’assemblée (s’il en existe) et conservé dans un registre spécial des procès-verbaux.
Selon la nature des décisions prises lors de l’AGE, certaines formalités doivent être accomplies après l’assemblée. Il peut s’agir de la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales, du dépôt des documents modificatifs au greffe du tribunal de commerce ou de l’inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
En somme, l’Assemblée générale extraordinaire joue un rôle clé dans la prise de décisions majeures pour une Société par Actions Simplifiée. Les actionnaires doivent être informés et impliqués dans ces choix stratégiques. Le respect des procédures de convocation, de tenue de l’assemblée et des formalités postérieures garantit la validité des décisions prises et leur opposabilité aux tiers.
