Les actions de préférence en Société par Actions Simplifiée (SAS) permettent aux entreprises d’attirer des investisseurs tout en gardant le contrôle sur leur gouvernance. Elles constituent également un outil de financement et de gestion des droits des actionnaires. Décryptons ensemble les spécificités, avantages et inconvénients de ces actions particulières.
Qu’est-ce qu’une action de préférence ?
Une action de préférence est une action qui confère des droits particuliers à son détenteur, par rapport aux actions ordinaires. Ces droits peuvent être financiers, comme un dividende fixe ou prioritaire, ou des droits de vote spécifiques. Les actions de préférence existent dans plusieurs types de sociétés, dont la SAS, qui est particulièrement prisée pour sa souplesse et son adaptabilité.
Les avantages des actions de préférence en SAS
L’un des principaux atouts des actions de préférence réside dans leur capacité à séduire les investisseurs. En effet, ces derniers bénéficient souvent d’une rémunération privilégiée grâce à un dividende fixe ou prioritaire. Cela peut s’avérer particulièrement intéressant pour les sociétés en phase d’amorçage ou ayant besoin d’argent frais pour se développer.
De plus, les actions de préférence permettent aux fondateurs de garder le contrôle sur leur entreprise. Ils peuvent en effet accorder des droits de vote limités, voire inexistants, aux détenteurs d’actions de préférence. Ainsi, les investisseurs ne peuvent pas influencer la stratégie et les prises de décision de manière trop importante.
Enfin, les actions de préférence sont un outil flexible pour organiser la gouvernance et la répartition des droits entre actionnaires. La SAS autorise une grande liberté pour déterminer les caractéristiques des actions, ce qui permet de répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Les inconvénients et limites des actions de préférence en SAS
Malgré leurs atouts, les actions de préférence présentent aussi quelques inconvénients. Tout d’abord, elles peuvent diluer la valeur des actions ordinaires. En effet, en accordant des droits privilégiés aux détenteurs d’actions de préférence, la part du capital détenue par les actionnaires ordinaires peut être diminuée.
Par ailleurs, les actions de préférence peuvent être perçues comme un signe de défiance envers les investisseurs. Certains pourraient y voir une volonté excessive des fondateurs de garder le contrôle sur leur entreprise, au détriment d’une collaboration saine avec leurs partenaires financiers.
Enfin, il est important de souligner que l’émission d’actions de préférence est encadrée par la loi. Les statuts de la SAS doivent prévoir cette possibilité et déterminer les conditions d’émission, de rachat ou de conversion des actions. De plus, certaines décisions concernant les actions de préférence requièrent l’accord unanime des actionnaires concernés.
Quelques conseils pour bien utiliser les actions de préférence en SAS
Pour tirer le meilleur parti des actions de préférence dans une SAS, voici quelques recommandations :
- Adapter les statuts : il est essentiel que les statuts de la société prévoient l’émission d’actions de préférence et définissent leurs caractéristiques. Il faut également penser à encadrer leur rachat ou leur conversion en actions ordinaires.
- Communiquer avec les investisseurs : il convient d’expliquer aux investisseurs pourquoi la société a choisi d’émettre des actions de préférence et comment cela s’inscrit dans sa stratégie globale. Une communication claire et transparente permettra d’éviter les malentendus et renforcera la confiance entre les parties prenantes.
- Rester flexible : les besoins et contraintes des entreprises évoluent avec le temps. Il peut donc être judicieux de revoir régulièrement les caractéristiques des actions de préférence pour s’assurer qu’elles restent adaptées à la situation actuelle.
Les actions de préférence en SAS sont un instrument complexe mais potentiellement très utile pour attirer des investisseurs tout en préservant la gouvernance des entreprises. Il convient donc de bien les comprendre et de les utiliser à bon escient, en tenant compte des avantages et inconvénients qu’elles présentent.
