Créer une entreprise est souvent un parcours semé d’embûches, nécessitant de l’accompagnement et du soutien. C’est dans cette optique que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) a été instauré par la loi en 2003. Ce dispositif innovant permet à un porteur de projet de bénéficier de l’aide et de l’expertise d’une structure spécialisée, tout en préservant son autonomie. Décryptage de ce mécanisme encore méconnu.
Le Cape, qu’est-ce que c’est ?
Le Cape est un contrat conclu entre un créateur ou repreneur d’entreprise et une société ou association spécialisée dans l’accompagnement des projets entrepreneuriaux. Concrètement, il s’agit pour le porteur de projet de bénéficier du soutien et des conseils de la structure accompagnante pendant la phase de création ou de reprise, jusqu’à ce qu’il soit en mesure de voler de ses propres ailes.
L’intérêt principal du Cape réside dans le fait qu’il permet au créateur ou repreneur d’être accompagné sans pour autant perdre son autonomie. En effet, celui-ci reste maître à bord, décide seul des orientations stratégiques et gère sa propre trésorerie.
Les acteurs et les modalités du Cape
Le Cape est conclu entre deux parties :
- Le porteur de projet, qui peut être une personne physique ou morale, souhaitant créer ou reprendre une entreprise.
- La structure accompagnante, qui peut être une société par actions simplifiée (SAS), une société à responsabilité limitée (SARL) ou encore une association, spécialisée dans l’accompagnement des projets entrepreneuriaux. Elle doit être agréée par l’État et disposer d’un certain nombre de garanties financières.
Le Cape est un contrat écrit, dont la durée est librement fixée par les parties, avec un maximum de trois ans. Il doit préciser les modalités d’accompagnement, notamment les missions confiées à la structure accompagnante, ainsi que les conditions de rémunération de cette dernière.
Les avantages du Cape pour le porteur de projet
Le contrat d’appui au projet d’entreprise présente plusieurs avantages pour le créateur ou repreneur :
- L’accompagnement personnalisé : La structure accompagnante met à disposition du porteur de projet son expertise et ses compétences dans différents domaines (commercial, juridique, fiscal, etc.). Elle joue également un rôle important en matière de networking et de mise en relation avec des partenaires potentiels.
- Le statut social : Pendant la durée du Cape, le porteur de projet bénéficie du régime social des travailleurs indépendants (RSI) ou, s’il est demandeur d’emploi, du maintien de ses allocations chômage.
- La responsabilité limitée : Le porteur de projet n’est pas tenu personnellement responsable des dettes contractées par l’entreprise pendant la période du Cape, dans la limite des apports effectués. Cela lui permet de tester son projet en limitant les risques financiers.
Les obligations de la structure accompagnante
La structure accompagnante a plusieurs obligations à respecter :
- Elle doit mettre à disposition du porteur de projet les moyens nécessaires pour mener à bien son projet.
- Elle doit soutenir et conseiller le porteur de projet tout au long de la durée du contrat.
- Elle doit s’assurer du respect des règles légales et réglementaires applicables au secteur d’activité concerné.
Au terme du Cape, si le projet entrepreneurial aboutit, un contrat de cession ou de reprise d’entreprise peut être signé entre les parties. En cas d’échec, le créateur ou repreneur conserve son statut social et peut rebondir plus facilement grâce à l’expérience acquise pendant la période d’accompagnement.
Cape vs incubateurs et pépinières d’entreprises
Enfin, il convient de souligner que le Cape se distingue des autres formes d’accompagnement telles que les incubateurs et les pépinières d’entreprises. En effet, ces derniers sont généralement plus axés sur la mise à disposition de locaux et de services (téléphonie, Internet, secrétariat, etc.), tandis que le Cape offre un accompagnement personnalisé et adapté aux besoins spécifiques du projet.
Le Cape est donc une solution intéressante pour les créateurs et repreneurs d’entreprise qui souhaitent bénéficier d’un soutien sur mesure, tout en préservant leur autonomie. À condition de bien choisir sa structure accompagnante et de définir clairement les modalités de collaboration dès le départ.
