Depuis plusieurs années, les entreprises françaises sont confrontées à une complexité croissante en matière de gestion administrative et sociale. Pour y remédier, l’État a mis en place la Déclaration sociale nominative (DSN), un dispositif visant à simplifier et dématérialiser les démarches des employeurs. Qu’est-ce que la DSN, comment fonctionne-t-elle et quelles sont ses implications pour les entreprises ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur cette révolution administrative.
1. La DSN : une réponse aux enjeux de simplification administrative
La Déclaration sociale nominative a été instaurée par la loi Warsmann du 22 mars 2012 et est progressivement entrée en vigueur pour devenir obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis janvier 2017. Elle constitue une étape majeure dans le processus de simplification et de dématérialisation des démarches administratives liées à la gestion du personnel.
La DSN vise à remplacer progressivement l’ensemble des déclarations sociales effectuées par les employeurs, telles que la déclaration annuelle des données sociales (DADS), la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ou encore le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC). Le dispositif repose sur le principe de transmission unique et mensuelle des informations relatives aux salariés auprès d’un point d’entrée unique : le site net-entreprises.fr.
2. Le fonctionnement de la DSN
La Déclaration sociale nominative est générée automatiquement par le logiciel de paie utilisé par l’entreprise. Elle doit être transmise, chaque mois, au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant selon la taille de l’entreprise. À noter que les entreprises qui emploient moins de 50 salariés peuvent opter pour un dépôt trimestriel de la DSN.
La transmission des données s’effectue selon un format spécifique, appelé « norme néo-déclarative », qui permet une meilleure exploitation et fiabilité des informations. Une fois la DSN transmise, les organismes destinataires (Urssaf, caisses de retraite, mutuelles, etc.) récupèrent les informations nécessaires à leurs missions respectives. Ils procèdent ensuite au calcul des cotisations sociales et informent l’employeur du montant à payer.
Il est important de souligner que la qualité des données transmises dans la DSN est primordiale. En cas d’erreurs ou d’omissions, l’employeur s’expose à des pénalités financières pouvant aller jusqu’à 7,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié concerné.
3. Les avantages de la DSN pour les entreprises
L’un des principaux atouts de la Déclaration sociale nominative réside dans sa capacité à simplifier et accélérer les démarches administratives des employeurs. En effet, la DSN permet :
- de réduire le nombre de déclarations à effectuer : une seule DSN remplace désormais jusqu’à 30 déclarations différentes ;
- de minimiser les risques d’erreurs et d’omissions, grâce à une saisie unique des informations à la source (logiciel de paie) ;
- de faciliter le suivi et le contrôle des données transmises, en proposant un tableau de bord en ligne sur net-entreprises.fr ;
- d’améliorer la réactivité et l’efficacité des organismes sociaux, qui disposent d’informations plus fiables et actualisées.
Ces avantages se traduisent également par des gains financiers pour les entreprises. Selon une étude réalisée par la Direction générale des entreprises (DGE) en 2016, les économies permises par la DSN pourraient atteindre 670 millions d’euros par an au niveau national.
4. Les défis de la mise en place de la DSN
Malgré ses nombreux atouts, la Déclaration sociale nominative soulève également certains défis pour les entreprises, notamment en termes d’adaptation et de formation. Pour tirer pleinement parti du dispositif, il est essentiel que les employeurs :
- s’assurent que leur logiciel de paie est compatible avec la norme néo-déclarative ;
- se familiarisent avec le fonctionnement et les modalités de dépôt de la DSN via net-entreprises.fr ;
- forment leurs équipes aux enjeux et aux spécificités de la DSN, afin d’éviter les erreurs et les retards de transmission.
Le succès de la DSN repose également sur l’implication des organismes sociaux et des éditeurs de logiciels, qui doivent travailler en étroite collaboration pour garantir la qualité, la sécurité et l’évolution du dispositif.
5. La DSN : un pas vers une administration 100 % dématérialisée
La Déclaration sociale nominative constitue une avancée majeure dans la transformation numérique de l’administration française. Elle s’inscrit dans une démarche globale visant à simplifier et dématérialiser l’ensemble des démarches administratives pour les entreprises comme pour les particuliers.
Ce mouvement s’est notamment accéléré avec le Plan de transformation numérique de la Sécurité sociale (PTNSS), lancé en 2017, qui prévoit notamment le développement d’un « espace numérique santé » pour chaque assuré social d’ici 2023. À terme, l’objectif est de faciliter l’accès aux droits et aux services, tout en améliorant la performance et l’efficacité du système administratif français.
Ainsi, la Déclaration sociale nominative apparaît comme un levier important pour moderniser et simplifier le paysage administratif français. En permettant aux entreprises de gagner du temps et de l’argent, tout en améliorant la fiabilité des données sociales, elle contribue à renforcer leur compétitivité et leur attractivité sur le marché international.
