L’extrait Kbis est un document officiel qui revêt une importance capitale pour les entreprises en France. Mais à quoi sert-il réellement ? Quelles informations y figurent et quel est son coût ? Dans cet article, nous vous proposons de découvrir l’utilité de l’extrait Kbis, les informations qu’il contient et les frais liés à son obtention.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis et à quoi sert-il ?
L’extrait Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce dont relève une entreprise, attestant de son existence juridique et de sa situation administrative. Il s’agit en quelque sorte d’une « carte d’identité » de l’entreprise, qui permet de prouver son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document, également appelé « K-bis » ou simplement « K », est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales françaises.
Le principal intérêt de l’extrait Kbis est qu’il atteste de la légalité et de la régularité d’une entreprise aux yeux des tiers (clients, fournisseurs, partenaires, etc.). Il permet notamment de vérifier si une société existe bel et bien et si elle est en règle avec ses obligations légales. Par ailleurs, l’extrait Kbis est souvent exigé lors de certaines démarches administratives, telles que la participation à un appel d’offres, la signature d’un bail commercial ou l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
Quelles sont les informations contenues dans un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis regroupe de nombreuses informations relatives à l’entreprise, telles que :
- La dénomination sociale (nom de l’entreprise) et le sigle éventuel ;
- Le numéro d’immatriculation au RCS ;
- La forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.) ;
- Le montant du capital social ;
- L’adresse du siège social ;
- La durée de vie de la société et sa date de constitution ;
- L’activité principale exercée (code APE/NAF) ;
- Les coordonnées du représentant légal (gérant, président, etc.) et des autres dirigeants s’il y en a ;
- Les éventuelles procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation, etc.) en cours ;
Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle donne une idée des principales données que l’on peut trouver sur un extrait Kbis. Il est important de noter que ces informations sont mises à jour régulièrement et que leur exactitude est garantie par le greffe du tribunal de commerce.
Comment obtenir un extrait Kbis et quel est son coût ?
Pour se procurer un extrait Kbis, il suffit de le demander auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise concernée, soit en se rendant sur place, soit par courrier, soit en ligne via le site infogreffe.fr. Dans tous les cas, il faut fournir le numéro SIREN de l’entreprise et régler des frais d’émission du document.
Le coût de l’extrait Kbis varie selon le mode de demande et le support choisi :
- Sur place au greffe : environ 2,76 € pour un extrait papier ;
- Par courrier : environ 3,96 € pour un extrait papier ;
- En ligne sur infogreffe.fr : 3,12 € pour un extrait électronique ou 4,41 € pour un extrait papier envoyé par voie postale.
Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être légèrement différents selon les greffes. En outre, il est possible de souscrire à des abonnements permettant de recevoir régulièrement des extraits Kbis à jour.
En somme, l’extrait Kbis est un document essentiel pour les entreprises françaises. Il atteste de leur existence juridique et administrative auprès des tiers et contient des informations clés sur leur situation. Son obtention est simple et rapide moyennant des frais modiques. Il est donc important pour toute entreprise d’être en possession d’un extrait Kbis à jour et de le présenter lorsqu’il lui est demandé dans le cadre de ses activités professionnelles.
