Êtes-vous entrepreneur ou envisagez-vous de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Dans ce cas, cet article est fait pour vous. Nous allons vous expliquer en détail comment fonctionne le calcul de l’impôt en EURL et fournir des informations précieuses sur les différentes options fiscales qui s’offrent à vous. Suivez notre guide complet pour mieux comprendre cette problématique et optimiser la gestion de votre entreprise.
Principes généraux du calcul de l’impôt en EURL
Une EURL est une société unipersonnelle soumise aux mêmes règles fiscales qu’une SARL, avec quelques spécificités. Le régime fiscal d’une EURL dépend principalement du choix de son gérant en matière d’imposition des bénéfices : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS).
Lorsque le gérant choisit l’option pour l’impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par l’EURL sont imposés directement entre ses mains, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité exercée.
En optant pour l’impôt sur les sociétés, les bénéfices sont imposés au niveau de la société elle-même, et le gérant est soumis à l’impôt sur le revenu uniquement sur les rémunérations et dividendes qu’il perçoit.
Calcul de l’impôt sur le revenu en EURL
Si l’EURL opte pour l’impôt sur le revenu, la base imposable est constituée par les bénéfices réalisés au cours de l’exercice comptable. Ces bénéfices sont déterminés à partir du résultat fiscal, obtenu après déduction des charges et amortissements. Le gérant doit ensuite appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu, en tenant compte de sa situation familiale et de son quotient familial.
Les cotisations sociales du gérant sont également calculées sur la base des bénéfices imposables. Il convient donc d’être vigilant quant à leur impact sur la trésorerie de l’EURL et la rémunération nette perçue par le gérant.
Calcul de l’impôt sur les sociétés en EURL
Lorsque l’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés, son bénéfice imposable est calculé selon les mêmes règles que pour une SARL. Les charges déductibles et amortissements sont également pris en compte pour déterminer la base imposable.
L’IS comprend plusieurs tranches d’imposition :
- 15 % pour la fraction des bénéfices inférieure ou égale à 38 120 €,
- 28 % pour la fraction des bénéfices supérieure à 38 120 € et inférieure ou égale à 500 000 €,
- 31 % pour la fraction des bénéfices supérieure à 500 000 €.
Le gérant associé unique est imposé personnellement sur les rémunérations et dividendes qu’il perçoit de l’EURL, selon les règles applicables aux traitements et salaires pour les rémunérations, et aux revenus de capitaux mobiliers pour les dividendes.
Choisir entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés
Le choix du régime fiscal dépend principalement des objectifs du gérant et de la rentabilité de l’EURL. L’option pour l’impôt sur le revenu peut être intéressante si les bénéfices sont faibles ou si le gérant souhaite se constituer une rémunération plus importante, puisque les cotisations sociales sont calculées sur la base des bénéfices imposables.
A contrario, l’option pour l’impôt sur les sociétés peut être avantageuse en cas de bénéfices importants, car elle permet d’alléger la fiscalité globale de l’EURL et d’éviter une imposition trop élevée du gérant au titre de l’impôt sur le revenu.
Les obligations déclaratives
Quel que soit le régime fiscal choisi, le gérant d’une EURL doit respecter certaines obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale. Il doit notamment déposer chaque année une liasse fiscale comprenant un bilan, un compte de résultat et une déclaration de résultats.
En cas d’option pour l’impôt sur les sociétés, l’EURL doit également s’acquitter de l’acompte d’IS et déposer une déclaration annuelle des données sociales.
Il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement du calcul de l’impôt en EURL pour optimiser la gestion fiscale de votre entreprise et éviter les mauvaises surprises. Si vous avez des difficultés ou des questions, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour vous accompagner dans vos démarches.
