Vous êtes demandeur d’emploi et vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise? Sachez que Pôle Emploi propose différentes aides pour accompagner les chômeurs dans leur démarche entrepreneuriale. Dans cet article, nous passerons en revue ces dispositifs et les conditions pour en bénéficier.
Les aides financières proposées par Pôle Emploi
L’une des principales aides proposées par Pôle Emploi est l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Elle consiste en un versement de 45 % du reliquat des droits à l’allocation chômage sous forme de capital, réparti en deux versements. Pour y prétendre, il faut être bénéficiaire de l’Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise (ACCRE), qui permet une exonération partielle de charges sociales pendant un an.
Une autre aide financière est l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), qui consiste à maintenir le versement des allocations chômage pendant la phase de création ou reprise d’entreprise. Cette aide est cumulable avec l’ACCRE, mais pas avec l’ARCE. Le choix entre l’ARCE et le maintien des allocations dépendra donc du besoin immédiat de financement et de la durée restante des droits.
Les conditions pour bénéficier des aides à la création d’entreprise
Pour bénéficier de l’ARCE, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi et percevoir une allocation chômage
- Avoir obtenu l’accord de Pôle Emploi pour le projet de création ou reprise d’entreprise
- Bénéficier de l’ACCRE
Pour bénéficier de l’ACCRE, il faut répondre à l’une des conditions suivantes :
- Être demandeur d’emploi indemnisé ou susceptible de l’être
- Être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’allocation spécifique de solidarité (ASS)
- Être créateur ou repreneur d’une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
Pour bénéficier du maintien des allocations chômage (ARE), il faut être inscrit comme demandeur d’emploi et percevoir une allocation. Il n’est pas nécessaire d’être bénéficiaire de l’ACCRE.
Les démarches pour demander les aides à la création d’entreprise
Pour demander l’ACCRE, il faut remplir le formulaire Cerfa n°13584*02 et fournir les pièces justificatives requises (statuts de la société, attestation sur l’honneur…). La demande doit être déposée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) dans les 45 jours suivant la création ou reprise de l’entreprise.
Pour demander l’ARCE, il faut remplir le formulaire Cerfa n°14980*01 et fournir une copie de l’accord pour l’ACCRE. La demande doit être déposée auprès de Pôle Emploi dans les 3 mois suivant la création ou reprise de l’entreprise.
Pour demander le maintien des allocations chômage (ARE), il faut informer Pôle Emploi de la création ou reprise d’entreprise et fournir un justificatif d’affiliation au régime des travailleurs non salariés. Le maintien des allocations sera alors étudié en fonction des revenus tirés de l’activité entrepreneuriale.
Les autres dispositifs d’accompagnement à la création d’entreprise
Outre les aides financières, Pôle Emploi propose également un accompagnement personnalisé pour les demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Cet accompagnement peut prendre différentes formes :
- Des ateliers thématiques pour élaborer son projet (étude de marché, choix du statut juridique, prévisions financières…)
- Un suivi individuel avec un conseiller Pôle Emploi spécialisé en création d’entreprise
- La mise en relation avec des partenaires locaux (réseaux d’accompagnement, banques, experts-comptables…)
Enfin, il est important de noter que les aides Pôle Emploi ne sont pas exclusives. Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent également bénéficier d’autres dispositifs d’aide, comme les prêts d’honneur, les subventions régionales ou les dispositifs NACRE et Initiative France. Il est donc essentiel de bien se renseigner et de mobiliser l’ensemble des ressources disponibles pour maximiser ses chances de succès dans la création ou reprise d’entreprise.
Les aides proposées par Pôle Emploi pour la création ou reprise d’entreprise sont nombreuses et variées. Elles permettent aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’un soutien financier et d’un accompagnement personnalisé pour concrétiser leur projet entrepreneurial. Il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions et démarches pour en bénéficier, et de ne pas hésiter à solliciter d’autres dispositifs d’aide afin de mettre toutes les chances de succès de son côté.
